Veuillez lire attentivement ces conditions fixant les règles d’utilisation du site decisionisyours.com et de ses prestations associées.

Mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation de l’ensemble des règles énoncées. En cas de désaccord avec l’une des clauses, l’accès vous est déconseillé.

Définitions

Certains termes sont définis afin de clarifier la portée de ces conditions.

• « Site » : désigne la plateforme web disponible à l’adresse decisionisyours.com.
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant les services proposés.
• « Prestataire » : opérateur proposant les services liés à l’architecture sémantique SEO.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la législation et à un usage raisonné du site et des informations obtenues.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique.

L’accès n’est pas autorisé aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter ces règles pour garantir sécurité et respect mutuel.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et livrables.
• S’abstenir de toute tentative de contournement technique ou copie non autorisée.
• Utiliser le site dans le respect de la loi et de l’éthique.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative d’intrusion, de spam ou d’utilisation malveillante du site.
• Diffusion de contenus illicites, haineux ou enfreignant la propriété intellectuelle.
• Usurpation d’identité ou collecte de données à des fins étrangères au service.
• Entrave au fonctionnement du site par tout moyen technique.
• Utilisation des livrables à des fins concurrentielles non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, structures, textes, images et outils présents sur decisionisyours.com sont la propriété du Prestataire et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est prohibée.

Contenus utilisateurs

Les contenus envoyés via formulaires demeurent la propriété de l’utilisateur, qui garantit leur légalité.

Vie privée et données personnelles

Les règles relatives à la confidentialité et à la gestion des données figurent dans la Politique de confidentialité. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Des exclusions s’appliquent concernant certains usages du site ou résultats attendus.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme ou de résultats non obtenus. Résultats variables selon secteurs.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser en cas de préjudice ou litige lié à un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la juridiction française compétente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France.

Résiliation

L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des conditions ou d’usage frauduleux.

Modifications

La présente version peut évoluer à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour les éventuelles modifications.

Divisibilité

Si une clause devenait caduque, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Contact conditions générales

Toute demande d’information peut être adressée par e-mail ou téléphone.